J.O. 222 du 23 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 septembre 2004 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400368A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 1er avril 2003 portant détachement de M. Polizzi (Francis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 15 mai 2004.

A la même date, l'intéressé est maintenu en position de détachement en qualité de sous-directeur de la commune de Paris pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2004.